Souleymane Diallo
chemin de la chaussée 10
1174 Montherod
Suisse
Téléphone: +41 (0)76 682 01 8
E-mail: soul@m6day.com
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Si certaines dispositions ou formulations de cette clause de non-responsabilité sont ou deviennent invalides, le contenu et la validité des autres dispositions n'en sont pas affectés.
La présente déclaration de protection des données clarifie le type, l'étendue et la finalité du traitement des données personnelles (ci-après dénommées "données") dans le cadre de la fourniture de nos services ainsi que dans le cadre de notre offre en ligne et des sites web, des fonctions et des contenus qui y sont liés ainsi que des présences sur le world wide web, telles que notre profil de médias sociaux (ci-après dénommés collectivement "offre en ligne"). En ce qui concerne les termes utilisés, par exemple "traitement" ou "personne responsable", nous renvoyons aux définitions de l'article 4 du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).
Souleymane Diallo
M6Day
Chemin de la chaussée 10
1174 Montherod
Suisse
soul@m6day.com
Les visiteurs et les utilisateurs de l'offre en ligne (dans ce qui suit, nous appellerons les personnes concernées collectivement "utilisateurs").
"Données à caractère personnel" : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée") ; identifiable signifie une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un élément d'identification tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique
"Traitement" : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées, de manière automatisée ou non, sur des données à caractère personnel. Le terme est large et couvre pratiquement tous les traitements de données.
"Pseudonymisation" : le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent pas être rattachées à une personne spécifique sans l'inclusion d'informations complémentaires, à condition que ces informations complémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas rattachées à une personne physique identifiée ou identifiable
"Profilage" : tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment en vue d'analyser ou de prévoir des aspects liés à l'exécution du travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, au lieu de séjour ou aux déplacements de cette personne physique
Le terme "responsable du traitement" désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
"Sous-traitant" : une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
Conformément à l'article 13 de l'RGPD, nous vous informons de la base juridique de notre traitement des données. Pour les utilisateurs du domaine d'application du règlement de base sur la protection des données (RGPD), c'est-à-dire l'UE et la CEE, ce qui suit s'applique, sauf si la base juridique est indiquée dans la déclaration de protection des données :
La base juridique pour l'obtention du consentement est l'art. 6 al. 1 lit. a et l'art. 7 RGPD ;
La base juridique du traitement en vue de l'exécution de nos prestations, de l'exécution de mesures contractuelles et de la réponse aux demandes de renseignements est l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD ;
La base juridique du traitement visant à remplir nos obligations légales est l'art. 6 al. 1 lit. c RGPD ;
Lorsque des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l'art. 6 al. 1 lit. d de la RGPD sert de base juridique.
La base juridique du traitement nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD.
La base juridique du traitement visant à sauvegarder nos intérêts légitimes est l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD.
Le traitement des données à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées est régi par les dispositions de l'art. 6 al. 4 RGPD.
Le traitement de catégories particulières de données (conformément à l'art. 9, al. 1, RGPD) est régi par les dispositions de l'art. 9, al. 2, RGPD.
Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à Souleymane Diallo de M6Day ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tout élément, le consentement écrit des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux exigences légales, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité variable d'occurrence et de la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, afin d'assurer un niveau de protection approprié au risque.
Ces mesures comprennent notamment la sauvegarde de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique aux données ainsi que l'accès, la saisie, la divulgation, la sauvegarde de la disponibilité et la séparation des données. En outre, nous avons établi des procédures pour garantir que les droits des personnes concernées sont exercés, que les données sont supprimées et que nous répondons à toute menace pesant sur les données. En outre, nous prenons en compte la protection des données à caractère personnel dès le développement ou la sélection du matériel, des logiciels et des processus, conformément au principe de la protection des données par la conception de la technologie et des paramètres par défaut favorables à la protection des données.
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d'autres personnes et entreprises (sous-traitants, coresponsables ou tiers), si nous les leur transmettons ou si nous leur donnons accès aux données d'une autre manière, cela ne se fera que sur la base d'une autorisation légale (par exemple si la transmission des données à des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est nécessaire pour l'exécution d'un contrat), si les utilisateurs ont donné leur consentement, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple en cas de recours à des agents, des hébergeurs web, etc.)
Si nous divulguons, transférons ou accordons de toute autre manière l'accès aux données à d'autres sociétés de notre groupe de sociétés, cela se fait notamment à des fins administratives en tant qu'intérêt légitime et, en outre, sur une base conforme aux exigences légales.
Transfers vers des pays tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse) ou si cela est fait dans le cadre de l'utilisation des services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à d'autres personnes ou sociétés, cela n'aura lieu que si cela est fait pour remplir nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, sur la base d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou laissons les données dans un pays tiers que si les exigences légales sont respectées. Cela signifie, par exemple, que le traitement est effectué sur la base de garanties spéciales, telles que la détermination officiellement reconnue d'un niveau de protection des données correspondant à celui de l'UE (par exemple, pour les États-Unis, par le biais du "Privacy Shield") ou le respect d'obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues.
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que les données en question sont ou non traitées et d'obtenir des informations sur ces données, ainsi que des informations complémentaires et une copie des données conformément aux exigences légales.
Vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données incorrectes vous concernant soient corrigées conformément à la loi.
Vous avez le droit d'exiger que les données vous concernant soient immédiatement supprimées conformément aux dispositions légales ou, à défaut, d'exiger que le traitement des données soit restreint conformément aux dispositions légales.
Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies conformément aux exigences légales et d'exiger qu'elles soient transmises à d'autres parties responsables.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente conformément aux dispositions légales.
Vous avez le droit de révoquer tout consentement que vous avez donné avec effet pour l'avenir.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement futur des données vous concernant conformément aux exigences légales. L'objection peut notamment être faite contre le traitement à des fins de publicité directe.
Les "cookies" sont de petits fichiers qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Différentes informations peuvent être stockées dans les cookies. Un cookie est principalement utilisé pour stocker des informations sur un utilisateur (ou le dispositif sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite à une offre en ligne. Les cookies temporaires, ou "cookies de session" ou "cookies transitoires", sont des cookies qui sont supprimés après qu'un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Dans un tel cookie, par exemple, le contenu d'un panier d'achat dans une boutique en ligne ou un statut de connexion peut être stocké. Les cookies sont qualifiés de "permanents" ou "persistants" s'ils restent stockés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être enregistré si l'utilisateur le consulte après plusieurs jours. De même, les intérêts des utilisateurs peuvent être stockés dans un tel cookie, qui est utilisé pour mesurer la portée ou à des fins de marketing. Les "cookies tiers" sont des cookies proposés par des fournisseurs autres que la personne responsable de l'offre en ligne (sinon, s'il s'agit uniquement de leurs cookies, on parle de "cookies de première partie").
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et fournir des informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils sont invités à désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L'exclusion des cookies peut entraîner des restrictions fonctionnelles de cette offre en ligne.
Une objection générale à l'utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment en cas de suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.
Les données que nous traitons seront supprimées ou limitées dans leur traitement conformément aux exigences légales. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, les données que nous stockons sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et que l'effacement n'est pas contraire aux obligations légales de stockage.
Si les données ne sont pas supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement autorisées, leur traitement sera limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal.
Nous vous demandons de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adapterons la déclaration de protection des données dès que des changements dans le traitement des données effectué par nos soins le rendront nécessaire. Nous vous informerons dès que les changements rendront nécessaire une action de coopération (par exemple, pour donner votre consentement) ou une autre notification individuelle.
Communication via les réseaux sociaux
Nous maintenons une présence en ligne au sein des réseaux et des plateformes sociales afin de pouvoir communiquer avec les clients, les parties intéressées et les utilisateurs qui y sont actifs et de les informer sur nos services.
Nous rappelons que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs, car l'application de leurs droits pourrait être rendue plus difficile. En ce qui concerne les fournisseurs américains certifiés au titre du Privacy Shield, nous tenons à souligner qu'ils s'engagent ainsi à respecter les normes de protection des données de l'UE.
En outre, les données des utilisateurs sont généralement traitées à des fins d'études de marché et de publicité. Par exemple, des profils d'utilisateurs peuvent être créés à partir du comportement des utilisateurs et des intérêts qui en découlent. Les profils d'utilisateurs peuvent à leur tour être utilisés, par exemple, pour placer des publicités à l'intérieur et à l'extérieur des plateformes qui correspondent vraisemblablement aux intérêts des utilisateurs. À cette fin, des cookies sont généralement stockés sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels le comportement d'utilisation et les intérêts des utilisateurs sont enregistrés. En outre, les données peuvent également être stockées dans les profils d'utilisateur indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (en particulier si les utilisateurs sont membres des plateformes respectives et y sont connectés).
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est fondé sur notre intérêt légitime à informer efficacement les utilisateurs et à communiquer avec eux, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f. RGPD. Si les utilisateurs sont invités par les fournisseurs respectifs des plates-formes à donner leur accord pour le traitement des données susmentionnées, la base juridique du traitement est l'art. 6 al. 1 lit. a., l'art. 7 RGPD.
Pour une présentation détaillée du traitement respectif et des possibilités d'opposition (opt-out), nous renvoyons aux informations suivantes des fournisseurs.
En ce qui concerne les demandes d'information et la revendication des droits des utilisateurs, nous tenons à souligner que c'est auprès des fournisseurs que ces droits peuvent être le plus efficacement revendiqués. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent directement prendre les mesures appropriées et fournir des informations. Si vous avez néanmoins besoin d'aide, vous pouvez nous contacter.
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